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Publié : 4 octobre 2017

Vote des réprésentants parents d’élèves au CA.

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Code de l’Education, article R.421-30

L’élection des représentants des Parents au Conseil d’Administration se déroulera le :

VENDREDI 13 OCTOBRE 2017 au Collège de 15H00 à 19H00

Le dépouillement suivra, 7 sièges sont à pourvoir.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le matériel de vote nécessaire vous est adressé. Le bulletin de vote sera inséré dans la petite enveloppe ne portant aucune inscription. Cette enveloppe sera introduite dans une deuxième enveloppe qui devra comporter sous peine de nullité :

le nom de l’électeur, son adresse, le nom et la classe de l’un des enfants scolarisé,
la signature de l’électeur.

Cette 2e enveloppe ne doit contenir qu’une petite enveloppe bleue ne contenant qu’un seul bulletin, elle pourra être :

• déposée dans le hall du collège dans une urne scellée,
• ou postée par l’intermédiaire d’une troisième enveloppe adressée au collège et portant la mention « Election des représentants au conseil d’administration du collège ». Cette 3e enveloppe peut comporter les deux enveloppes des deux parents votants.
• Le vote doit parvenir au Collège avant la clôture du scrutin, c’est-à-dire le :
VENDREDI 13 OCTOBRE 2017 AVANT 19H00
Les plis parvenus après la date indiquée ci-dessus seront déclarés nuls.

REMARQUES
« Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.
Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement ».

Sous peine de nullité, le bulletin de vote doit comporter une liste sans panachage ni rature, ni signe préférentiel.

La Principale
Hariel HARRY